Archive for the ‘Droit et Economie’ Category

« en 2012, tous candidats » lancement de la campagne des colibris du 4 au 6 novembre à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)

 Lancement officiel de la campagne  » en 2012, tous candidats  » à la Ferme du Buisson, scène nationale de Marne-la-Vallée à Noisiel (Seine-et-Marne), les 4, 5, 6 novembre 2011 avec le premier Forum TNT – Transformons nos Territoires et un festival écologique, artistique et citoyen ! Dans le cadre de la campagne « Tous candidats », 22  » [...]

Les rencontres de la seine-et-marne : 8 réunions citoyennes sur le Logement, l’emploi, l’éducation, la solidarité, l’environnement, la culture, les transports en Seine-et-Marne

Les rencontres de la Seine-et-Marne : des réunions citoyennes pour aborder les sujets (Logement, Emploi, Environnement, Solidarité, Santé, Culture, Education, Transports) qui touchent de près la vie quotidienne des seine-et-marnais dès le 14 novembre en Seine-et-Marne (Saint-Fargeau-Ponthierry, Bagneaux-sur-Loing, Othis, Trilport). A l’initiative du Conseil Général de Seine-et-Marne, une série de 8 réunions citoyennes est organisée [...]

Prestations Familiales : pas de hausse avant le 1er avril 2012

Pas de revalorisation des prestations familiales * au 1er janvier 2012. Cette dernière est reportée au 1er avril 2012. Si les prestations familiales sont traditionnellement revalorisées au 1er janvier de chaque année, les députés ont, cependant, décidé, vendredi 28 octobre 2011, que cette revalorisation interviendrait désormais au 1er avril. Conformément à l’article L. 551-1 du [...]

Droit de partage en hausse en 2012 : divorces, PACS et successions plus fortement taxés

Les divorces, sorties de PACS et d’indivision plus fortement taxés en 2012 avec la hausse du droit de partage relevé de 1,1 à 2,5%.  La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 a instauré une augmentation du droit de partage qui taxe les sorties d’indivision. Celui-ci est est relevé de 1,1 à 2,5% à [...]

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